Équilibre entre liberté d’expression et incitation au terrorisme

Description

En 2005, le Conseil de sécurité des Nations unies adopte une résolution qui exige des États membres qu’ils criminalisent l’incitation au terrorisme. En l’absence d’une définition claire et exhaustive du terme «terrorisme», les appels répétés du Conseil de sécurité à criminaliser l’incitation au terrorisme laissent aux États une marge de manoeuvre illimitée pour déterminer de manière unilatérale et subjective la portée de la responsabilité pénale de l’incitation au terrorisme dans leurs lois antiterroristes nationales. Cela peut conduire à des violations involontaires des droits de l’homme, voire à une utilisation abusive intentionnelle du terme «terrorisme» afin de limiter la liberté d’expression et d’autres droits fondamentaux reconnus dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Outre les situations dans lesquelles certains États recourent à une utilisation abusive délibérée du terme, on observe également une adoption plus fréquente, dans la législation antiterroriste nationale, d’une terminologie trop large et qui ne se limite pas correctement à la lutte contre le terrorisme. Les restrictions se sont étendues des interdictions existantes en matière d’incitation à des domaines beaucoup plus larges et moins définis tels que la «glorification (apologie) du terrorisme» ou «l’encouragement au terrorisme».